Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre AU PIED DU FRÊNE, entreprise individuelle représentée par Benoît Bellengier, et toute personne effectuant une réservation ou un achat sur le site aupieddufrene-nord.fr.
Elles s’appliquent aux réservations d’hébergements insolites, prestations complémentaires, bons cadeaux, événements et activités proposés par AU PIED DU FRÊNE.
2. Identification du vendeur
AU PIED DU FRÊNE
Entreprise individuelle
Benoît Bellengier
1191, rue des Chaumières
59470 Herzeele – France
Téléphone : 03 61 17 79 47 – 06 34 44 10 79
E-mail : aupieddufrene.nord@gmail.com
SIRET : 505 199 315 00027
Code APE : 6820A
TVA intracommunautaire : FR20 505199315
3. Réservations
Toute réservation est ferme après validation par AU PIED DU FRÊNE et, le cas échéant, réception du paiement demandé.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation : nom, prénom, coordonnées, nombre de personnes, dates de séjour et prestations choisies.
AU PIED DU FRÊNE se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’informations incomplètes, erronées ou de comportement antérieur inapproprié du client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les tarifs peuvent varier selon la période, le type d’hébergement, la durée du séjour, les options choisies ou les événements proposés.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la réservation.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site ou indiqués lors de la réservation : carte bancaire, virement, espèces, chèque, plateforme de réservation ou tout autre moyen accepté par AU PIED DU FRÊNE.
Une réservation peut nécessiter le versement d’un acompte ou le paiement total du séjour.
En cas de non-paiement dans les délais indiqués, la réservation pourra être annulée sans indemnité.
6. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation, les conditions suivantes s’appliquent :
annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement des sommes versées, hors frais éventuels ;
annulation entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total pourra être conservé ;
annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour pourra être dû ;
non-présentation du client : aucun remboursement ne sera effectué.
7. Modification de réservation
Toute demande de modification de date, de prestation ou de nombre de personnes est soumise à l’accord préalable d’AU PIED DU FRÊNE et aux disponibilités.
Une modification peut entraîner un ajustement tarifaire.
>8. Annulation par AU PIED DU FRÊNE
AU PIED DU FRÊNE se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure, problème technique, événement climatique exceptionnel, impossibilité d’accueil, travaux urgents ou toute situation mettant en danger la sécurité des clients.
Dans ce cas, un report ou un remboursement pourra être proposé au client, sans autre indemnité.
9. Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés lors de la réservation.
Le client s’engage à respecter ces horaires. Tout retard important doit être signalé à AU PIED DU FRÊNE.
En cas de départ tardif non autorisé, des frais supplémentaires pourront être facturés.
10. Capacité d’accueil
Chaque hébergement dispose d’une capacité maximale indiquée lors de la réservation.
Le nombre de personnes présentes ne peut dépasser cette capacité, sauf accord écrit préalable d’AU PIED DU FRÊNE.
AU PIED DU FRÊNE se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne supplémentaire non déclarée.
11. Utilisation des lieux
Le client s’engage à utiliser les lieux de manière paisible, respectueuse et conforme à leur destination.
Il est notamment interdit :
de dégrader les hébergements, équipements ou espaces extérieurs ;
de fumer à l’intérieur des hébergements ;
d’organiser une fête ou un rassemblement non autorisé ;
de troubler la tranquillité du voisinage ;
d’introduire des animaux sans accord préalable ;
d’utiliser les équipements de manière dangereuse ou non conforme.
Toute dégradation pourra donner lieu à facturation.
12. Jacuzzi et équipements privatifs
Lorsque l’hébergement comprend ou propose un jacuzzi, le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et d’hygiène communiquées sur place.
L’utilisation du jacuzzi se fait sous la responsabilité du client.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le jacuzzi en cas de contre-indication médicale ;
d’y introduire du savon, shampoing, huile, nourriture ou boisson ;
de modifier les réglages techniques ;
de laisser des enfants l’utiliser sans surveillance ;
d’utiliser le jacuzzi de manière excessive ou dangereuse.
En cas de non-respect des consignes, des frais de nettoyage, vidange ou réparation pourront être facturés.
13. Enfants et surveillance
Les enfants restent sous la responsabilité permanente de leurs parents ou accompagnateurs.
AU PIED DU FRÊNE ne saurait être tenu responsable d’un défaut de surveillance.
14. Animaux
Les animaux ne sont admis que sur accord préalable d’AU PIED DU FRÊNE.
Le client reste responsable de son animal et des éventuelles dégradations, nuisances ou salissures causées.
15. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie pourra être demandé avant ou lors de l’arrivée.
Il pourra être conservé totalement ou partiellement en cas de dégradation, disparition d’objets, non-respect des consignes ou frais de nettoyage exceptionnels.
16. Événements et repas
Pour les événements, repas, spectacles ou activités proposés par AU PIED DU FRÊNE, les réservations sont confirmées après paiement ou validation expresse.
Les billets, repas ou places réservées peuvent être non remboursables sauf annulation de l’événement par AU PIED DU FRÊNE ou conditions particulières indiquées au moment de la réservation.
17. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée au moment de l’achat.
Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables, sauf disposition légale contraire.
La réservation d’un séjour avec bon cadeau reste soumise aux disponibilités.
18. Responsabilité
AU PIED DU FRÊNE ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des hébergements, équipements ou espaces mis à disposition.
Le client est responsable des dommages qu’il cause, directement ou indirectement, pendant son séjour.
Les objets personnels restent sous la responsabilité du client.
19. Force majeure
AU PIED DU FRÊNE ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure : intempéries, catastrophe naturelle, panne générale, décision administrative, épidémie, incendie, coupure d’énergie ou tout événement indépendant de sa volonté.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, la relation client et les obligations administratives.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à :
21. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais à :
AU PIED DU FRÊNE
1191, rue des Chaumières
59470 Herzeele
ou par e-mail à :
22. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client ou indiquées sur le site dès l’adhésion d’AU PIED DU FRÊNE à un organisme de médiation.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sauf disposition légale impérative contraire.